Politique de confidentialité

I – Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 février 2026

1. Responsable du traitement

Ronmineralplus Sàrl
Chemin Riantbosson 19, 1217 Meyrin, Suisse
IDE/UID : CHE-283.840.197
Tél. : +41 76 594 70 37 / +221 77 639 07 07
E-mail général : info@ronmineralplus.ch

2. Champ d’application

La présente politique s’applique aux traitements de données personnelles effectués lorsque vous :

• visitez notre site https://ronmineralplus.ch/ ;
• nous contactez (formulaire, e-mail, téléphone) ;
• passez commande via notre module e-commerce (WooCommerce).

3. Données personnelles collectées

Selon votre interaction avec le site, nous pouvons collecter :

a) Données fournies par vous

• Contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, contenu du message.
• Commande : identité et coordonnées, informations nécessaires à la commande et à la facturation (p. ex. adresse de facturation si demandée), détails de la commande (produit, quantité, prix), communications liées à la commande.
• Paiement : les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement (voir §7). Nous ne conservons pas vos numéros complets de carte.

b) Données collectées automatiquement

• données techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur, pages consultées, date/heure, logs de sécurité ;
• données de mesure d’audience via Google Analytics 4 (GA4) et Google Search Console (voir §6 et §9) ;
• cookies et technologies similaires (voir notre Politique de cookies).

4. Finalités de traitement

Nous traitons vos données notamment pour :

1. Répondre à vos demandes (service client, devis, informations).
2. Gérer les commandes et la relation commerciale (traitement, confirmation, suivi).
3. Assurer la sécurité et prévenir la fraude (sécurisation du site, logs, prévention des abus).
4. Améliorer le site et nos services (analyse d’audience, performance, compréhension des usages).
5. Respecter nos obligations légales (comptabilité, facturation, obligations réglementaires).

À ce jour, nous n’envoyons pas de newsletters ni de campagnes d’e-mails marketing systématiques.

5. Bases légales (RGPD) et justifications (nLPD)

Lorsque le RGPD s’applique, nos bases légales peuvent inclure :

• Exécution d’un contrat (art. 6(1)(b)) : traitement nécessaire à la commande et au service.
• Obligation légale (art. 6(1)(c)) : comptabilité, obligations administratives.
• Intérêt légitime (art. 6(1)(f)) : sécurité, amélioration du site, prévention de la fraude.
• Consentement (art. 6(1)(a)) : notamment pour certains cookies/mesures d’audience selon votre choix.

Sous la nLPD suisse, nous traitons les données de manière licite, proportionnée et transparente, pour des finalités déterminées.

6. Cookies, mesure d’audience et consentement

Nous utilisons :

• GA4 (via Google Site Kit) pour mesurer l’audience et améliorer le site ;
• Google Search Console pour analyser la présence du site dans Google.

La gestion du consentement (bandeau cookies) est assurée via Complianz (RGPD/LPD).
Pour plus de détails, consultez notre Politique de cookies.

7. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être accessibles à :

• notre hébergeur : Infomaniak (Suisse) ;
• nos prestataires techniques (maintenance, sécurité, outils WordPress/WooCommerce) ;
• Google (Analytics/Search Console) ;
• prestataire de paiement : [À compléter] (sera défini lors de la configuration de paiement WooCommerce) ;
• autorités/tiers lorsque la loi l’exige (obligations légales, procédures).

8. Partenaires de retrait en Afrique

Le site permet de payer depuis l’Europe, mais le produit n’est pas livré en Europe : le retrait s’effectue en Afrique auprès de distributeurs partenaires.

À ce stade :

• aucune collecte d’informations sur un bénéficiaire en Afrique n’est indiquée ;
• aucune transmission de données personnelles aux distributeurs partenaires n’est prévue/mentionnée.
  Si ce fonctionnement évolue (p. ex. transmission de nom/téléphone), la présente politique sera mise à jour avant mise en œuvre.

9. Transferts internationaux

Certains prestataires (notamment Google) peuvent traiter des données en dehors de la Suisse/EEE (ex. États-Unis). Dans ce cas, nous nous appuyons sur des garanties reconnues (p. ex. clauses contractuelles types et/ou autres mécanismes applicables) et sur les réglages de confidentialité disponibles.

10. Durées de conservation

Nous conservons les données :

• demandes de contact : durée nécessaire au traitement, puis archivage limité si nécessaire ;
• commandes/facturation : durée requise par les obligations légales et comptables (souvent jusqu’à 10 ans selon les règles applicables) ;
• données d’audience/cookies : selon les durées indiquées dans la Politique de cookies et/ou les paramètres des outils.

11. Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (contrôles d’accès, sécurisation du site, mises à jour, etc.) afin de protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte et l’altération.

12. Vos droits

Selon votre situation et la loi applicable, vous pouvez demander :

• accès à vos données, rectification, suppression ;
• limitation du traitement, opposition (notamment au traitement fondé sur l’intérêt légitime) ;
• portabilité (RGPD, dans certains cas) ;
• retrait de votre consentement (lorsqu’un traitement repose sur celui-ci) ;
• dépôt d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Suisse : vous pouvez contacter le PFPDT/FDPIC (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence).
UE/EEE : vous pouvez contacter l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.

13. Absence de représentant UE (art. 27 RGPD)

Nous ne disposons pas, à ce jour, d’un représentant dans l’UE/EEE au sens de l’article 27 du RGPD.

14. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. La version en vigueur est celle publiée sur le site avec sa date de mise à jour.

II – Politique de cookies

Dernière mise à jour : 21 février 2026

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lors de la consultation d’un site. Il permet par exemple d’assurer le bon fonctionnement du site, de mémoriser vos préférences, ou de mesurer l’audience.

2. Cookies utilisés sur ronmineralplus.ch

Nous utilisons (ou sommes susceptibles d’utiliser) les catégories suivantes :

A) Cookies strictement nécessaires (obligatoires)

Ils sont indispensables au fonctionnement du site et du panier/checkout WooCommerce (ex. maintien de session, panier).

Exemples possibles (selon configuration) :

• woocommerce_cart_hash
• woocommerce_items_in_cart
• wp_woocommerce_session_*
• cookies techniques WordPress

B) Cookies de préférences / consentement

Gérés via Complianz pour mémoriser votre choix.
Exemples possibles :

• complianz_consent_status
• cmplz_consented_services
  (Les noms exacts peuvent varier selon configuration.)

C) Cookies de mesure d’audience (soumis au consentement selon votre choix)

Nous utilisons Google Analytics 4 (GA4) via Google Site Kit pour comprendre l’usage du site et l’améliorer.

Exemples possibles :

• _ga
• ga* (identifiant lié à la propriété GA4)

Google Search Console n’installe pas nécessairement de cookies côté utilisateur, mais fournit des données de performance de recherche.

D) Cookies marketing / publicité

À ce jour, aucun outil publicitaire/remarketing (Meta Pixel, TikTok, Google Ads remarketing, etc.) n’est indiqué comme utilisé.

3. Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite (et périodiquement), un bandeau cookies vous permet :

• d’accepter,
• de refuser,
• de personnaliser vos choix.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le module de consentement (Complianz) si celui-ci est affiché sur le site (lien “Cookies” ou “Gérer le consentement”).

4. Désactivation via le navigateur

Vous pouvez aussi supprimer/bloquer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Attention : certaines fonctionnalités (panier/commande) peuvent ne plus fonctionner correctement.

5. Modifications

Cette politique peut évoluer (p. ex. ajout d’un outil). La version publiée sur le site fait foi.

III – Conditions Générales de Vente (CGV) – e-commerce

Dernière mise à jour : 21 février 2026

1. Identité du vendeur

Ronmineralplus Sàrl
Chemin Riantbosson 19, 1217 Meyrin, Suisse
IDE/UID : CHE-283.840.197
E-mail : info@ronmineralplus.ch
Tél. : +41 76 594 70 37 / +221 77 639 07 07
Site : https://ronmineralplus.ch/

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent toute commande passée sur le site ronmineralplus.ch. En passant commande, vous acceptez les CGV.

3. Produits

RON Mineral+ propose la mise à disposition (vente/distribution) de bonbonnes/solutions liées au gaz à haute sécurité, axées sur la qualité, la fiabilité et la sécurité des utilisateurs.

Les photos/illustrations et descriptions sont données à titre indicatif (dans la limite des informations techniques disponibles).

4. Commande

4.1 Processus : sélection du produit, validation du panier, saisie des informations requises, choix du paiement, confirmation.
4.2 Confirmation : la commande est réputée acceptée après confirmation (affichage + e-mail de confirmation, selon configuration).
4.3 Refus/annulation : nous pouvons refuser une commande en cas de suspicion de fraude, d’informations manifestement erronées, ou d’indisponibilité.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise mentionnée au moment de l’achat (p. ex. CHF) et peuvent inclure ou exclure les taxes selon ce qui est précisé au checkout.

Des frais éventuels (p. ex. traitement) sont indiqués avant validation finale.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via WooCommerce.
Prestataire de paiement : [À compléter] (sera défini lors de la configuration technique).

Les moyens de paiement disponibles (carte, wallet, etc.) sont affichés au moment du paiement. Le traitement des paiements est réalisé par le prestataire concerné ; RON Mineral+ ne conserve pas les données complètes de carte.

7. Livraison / Retrait en Afrique (pas de livraison en Europe)

7.1 Principe : la commande peut être payée depuis l’Europe, mais le produit n’est pas livré en Europe.
7.2 Retrait : le retrait se fait uniquement en Afrique auprès de distributeurs partenaires.
7.3 Pays/points de retrait : [À compléter / selon disponibilité]. Les informations de retrait (pays/point/conditions) seront communiquées via le site et/ou après commande, selon l’organisation en place.
7.4 Code / preuve de retrait : si un système de code/token est mis en place, le client est responsable de sa conservation et de sa transmission au bénéficiaire final (le cas échéant).
7.5 Transfert de risque : sauf dispositions impératives contraires, les risques liés au produit sont transférés au moment de la remise au point de retrait.

8. Vérification à la remise

Lors du retrait, le produit doit être vérifié immédiatement (état apparent). En cas de défaut apparent, le client doit le signaler sans délai au point de retrait et nous contacter à info@ronmineralplus.ch.

9. Droit de rétractation / annulation

• Clients UE/EEE (consommateurs) : lorsque la réglementation applicable l’exige, vous pouvez disposer d’un droit de rétractation de 14 jours, sous réserve que le produit n’ait pas été retiré/utilisé et selon les modalités communiquées lors de l’achat.
• Autres clients : en droit suisse, il n’existe pas de droit général automatique de rétractation pour les achats en ligne ; toutefois, nous pouvons accepter une annulation au cas par cas si le traitement/logistique n’a pas commencé.

Toute demande d’annulation/rétractation doit être envoyée par écrit à info@ronmineralplus.ch (ou via le formulaire de contact), en indiquant le numéro de commande.

10. Garanties

Nous appliquons les garanties prévues par le droit applicable (notamment le droit suisse), sous réserve des dispositions impératives (y compris, le cas échéant, certaines règles protectrices des consommateurs).

En cas de défaut non apparent, contactez-nous dès que possible en décrivant le problème et en joignant toute preuve utile (photos, numéro de série si présent).

11. Responsabilité

RON Mineral+ ne répond pas des dommages indirects (perte de gain, etc.), dans la mesure permise par la loi.
Aucune limitation ne s’applique en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni lorsque des dispositions impératives imposent une responsabilité.

12. Sécurité et utilisation du produit

Le gaz et les contenants associés peuvent présenter des risques. Le client (et/ou l’utilisateur final) s’engage à respecter :

• les consignes de sécurité,
• les instructions du fabricant/distributeur,
• la réglementation locale applicable au lieu d’utilisation.

13. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, visuels, marques, logos) est protégé. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

14. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.

15. Modification des CGV

Nous pouvons modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles publiées sur le site à la date de la commande.

16. Droit applicable et for juridique

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit suisse.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton du siège de Ronmineralplus Sàrl, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.